DUER
Notre Cabinet de Contrôle et de Diagnostic intervient également dans l'accompagnement du document unique d'évaluation des risques. Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il porte sur les risques naturels, miniers et technologiques? Il s'impose aux employeurs de plus d'un salarié/ Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Les obligations du DUER
Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations de plus d'un salarié. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1500€ d'amende par unité de travail et de plus de 3000€ par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).
Les définitions du document unique
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Il établit un inventaire des risques qui peuvent nuire à la sécurité des salariés en les listant
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Il doit établir un plan d'action afin de réduire ou supprimer les risques
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Le document unique doit également être réévalué régulièrement (minimum une fois par an)
La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 émise par la Direction des Relations du Travail (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) donne des indications très précieuses visant à fournir des éléments de droit et de méthodes utiles pour promouvoir le DU et en faciliter la compréhension. Sa lecture est indispensable à tous les acteurs concernés.
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Si vous souhaitez en savoir plus sur l'établissement du document unique qui porte sur l'évaluation des risques, vous pouvez d'ores et déjà prendre contact auprès de nos conseillers. Nous vous répondrons par téléphone ainsi que par e-mail.