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DPE

Le Diagnostic de Performances Energétiques ou D.P.E. est obligatoire pour la vente ou la location d'un bâtiment clos, couvert et chauffé. Il doit par la suite être présenté à tous les acheteurs ou locataires potentiels qui sont intéressés par votre démarche de Vente ou Location. Ce certificat a une période de validité de 10 ans : durée qui peut être modifiée si le propriétaire entame des travaux visant à renforcer les performances énergétiques. Préalablement indicatif, le DPE est devenu opposable depuis le 1er Juillet 2021.

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Le DPE et la Vente

Si le bien mobilier est en vente, vous pouvez faire appel à notre équipe pour vous établir ce diagnostic dans les plus brefs délais. Pour cela, il vous suffit de prendre rendez-vous par téléphone avec l'un de nos conseillers. Une date vous sera alors proposée pour la venue d'un technicien l'établissement du certificat.

Le DPE et la Location

Le diagnostic de performances énergétique est également obligatoire pour les locations immobilières. D'ailleurs, toute annonce relative à la location (ou à la vente) du bien y sont mentionnées. Que vous soyez bailleur ou en gérance d'une agence immobilière, vous pouvez faire appel à nos services pour faire établir ce document dans les plus brefs délais.

Les étiquettes DPE

Le rapport du diagnostic de performance énergétique doit présenter deux étiquettes règlementaires qui vous informent du niveau de consommation du bien immobilier. Il existe deux types d'étiquettes DPE. L'étiquette de consommation énergétique et l'étiquette d'émission de gaz à effet de serre.

  • L'étiquette de consommation énergétique indique la consommation d'énergie d'un bien immobilier. Cette consommation est exprimée en kWh équivalent par m2/an, et formalisée par une Lettre allant de A à G.

  • L'étiquette d'émission GES indique la quantité de Gaz à Effet de Serre émise de votre bien immobilier. Cette quantité est exprimée en kilo d'équivalent CO2/m2/an. De la même manière, cette étiquette est formalisée par une lettre allant de A à G

Les points d'application

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être fourni par le vendeur immobilier au client dans le cadre d'une vente de bâtiment existant et pour des logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 (pour les locations et les bâtiments neufs). En ce qui concerne les bâtiments publics de plus de 1000m² (ERP de catégorie 1 à 4) il y a obligation d'affichage depuis le 1er janvier 2008.

Textes et règlementation

  • Articles L134-1 du Code de Construction et de l'Habitation 

  • Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006

N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser votre Diagnostic de Performance Energétique.  

Le DPE étant devenu opposable depuis le 01/07/2022, il est important que vous nous communiquiez autant que possible tout document officiel (facture, acte, attestation,..) qui, en complément des observations faites par nos opérateurs lors de notre visite, permettront de vous délivrer un DPE en parfaite adéquation avec la configuration technique de votre bien.