Amiante | CCDI 34 Diagnostic Immobilier | Gigean, Sète
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AMIANTE

Diagnostic Amiante  : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

L'amiante est un minéral naturel composé de silicates de fer, de magnésium et/ou de calcium. Ses utilisations multiples dans l'industrie et le bâtiment sont dues à son faible coût de production et a ses nombreuses "qualités" physiques, mécaniques et chimiques. Il existe deux types de fibres d'amiante :

  • La catégorie des serpentines correspond au chrysotile (variété la plus utilisée)*

  • La catégorie des amphiboles correspond à la crocidolite, l'amosite, la trémolite, l'anthophyllite et l'actinolite.

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Déjà utilisé par les romains et présent sous de nombreuses formes, son usage dans le bâtiment et l'industrie grâce à ses nombreuses propriétés s'est intensifié entre le milieu du XIXème et la fin du XXème siècle. Cependant, l'inhalation de poussières de fibres d'amiante est très nocive pour la santé, ce qui en fait probablement le plus important polluant des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. En effet, depuis cette date, la commercialisation et l'utilisation d'amiante sont interdites en France.

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Plusieurs lois, décrets et arrêtés ont été promulgués pour règlementer les travaux au contact de l'amiante. C'est pourquoi il est important d'avoir un diagnostic Amiante. Parmi les textes importants, les décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114 imposent que :

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1

Tout propriétaire désirant vendre un immeuble, ou partie d'immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit fournir un rapport indiquant la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits contenant de l'amiante, afin de l'annexer à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, dans le but d'informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

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2

Tout propriétaire d'immeuble bâti tel que : immeuble d'habitation collective, bâtiment industriel, local commercial, bâtiment tertiaire, etc. dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) indiquant la localisation, la présence ou l'absence d'amiante, et l'état de conservation et les mesures générales de sécurité à respecter. Le DTA doit être consultable, sur demande auprès du détenteur, par l'ensemble des occupants du bine, collaborateurs du service d'entretien ou toute personne (ou entreprise) intervenant sur le bâtiment.

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3

Tout propriétaire d'immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment,  doit faire réaliser un diagnostic de repérage des Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l'Amiante (MPSCA).

Ce diagnostic porte sur l'ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition. Le rapport doit indiquer la localisation, la présence ou l'absence d'amiante, et l'état de dégradation des matériaux et produits. Il doit être fourni à l'entreprise intervenante. Dans le cas de travaux ayant entrainé le retrait des matériaux et produits contenant de l'amiante, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic après travaux.

Notre Cabinet de Contrôle et de Diagnostic vous apporte tous les conseils nécessaires pour un diagnostic Amiante avant travaux.

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Nous vous proposons aussi de vous accompagner pour le diagnostic Amiante avant travaux de démolition. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations.

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