Diagnostic Plomb ou CREP

Constat des Risques d’Exposition au Plomb

Le Plomb est un métal « lourd » possédant de nombreuses propriétés qui lui valurent de multiples utilisations dans divers domaines comme l’industrie, l’agriculture, l’imprimerie ou le bâtiment. Malgré toutes ses qualités, le plomb est un matériau extrêmement dangereux qui a été interdit d’utilisation et de commercialisation en 1948. En effet, Le plomb peut pénétrer dans l’organisme de différentes façons :

  • Par voie cutanée : Intoxication rare mais possible en cas de plaie ou de contact avec du plomb mélangé à certains produits chimiques.
  • Par ingestion : le plomb passe dans le sang via les voies digestives (aliments ou boissons contaminés, ou mains sales portées à la bouche).
  • Par inhalation : le plomb passe dans le système sanguin à partir des alvéoles pulmonaires après l’inhalation de fines particules contenu dans des poussières ou des fumées.

L’absorption de plomb entraine diverses pathologies tels que la Plombémie (concentration ou taux de plomb important contenu dans le sang) ou encore le Saturnisme (intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou domestique, par le plomb, ses vapeurs ou ses sels, pénétrant dans l'organisme par voie digestive ou respiratoire)

Le plomb est ainsi devenu l’un des plus important polluant des bâtiments construit avant le 1er Janvier 1949. Afin de règlementer les travaux au contact du plomb, et de protéger et informer les personnes sur les dangers que représente le plomb notamment dans l’habitat, la France promulgua plusieurs lois, décrets et arrêtés tels que la loi 98-657, la loi 2004-806 ou encore le décret et les 4 arrêtés du 25 Avril 2006 imposant que :

1

Tous propriétaire(s) désirant vendre un immeuble, ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949, doit fournir, lors de la signature de l’avant-contrat et du contrat de vente, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) mentionnant la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb selon la norme NF X 46-030, la localisation et l'état de conservation des divers revêtements contenant du plomb, afin d’informer l'acquéreur de l'éventuelle existence de risques liés au plomb.

2

Depuis le 12 Août 2008, tous propriétaire(s) désirant mettre en location un immeuble, ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949, doit fournir, lors de la signature du bail locatif, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) mentionnant la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb selon la norme NF X 46-030, la localisation et l'état de conservation des divers revêtements contenant du plomb, afin d’informer le locataire de l'éventuelle existence de risques liés au plomb.

Les investigations de ces 2 premiers points portent, sur l’ensemble des revêtements accessibles depuis la partie privative.

3

Tous propriétaire(s) d’immeuble bâti autre qu’habitation individuel, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949, doit faire réaliser un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) pour les parties communes. Le rapport du CREP indiquant la localisation, la présence ou l’absence de revêtements contenant du plomb, l’état de conservation, ainsi que les mesures générales de sécurité à respecter à l'égard de ces revêtements, doit être consultable, sur demande auprès du détenteur, par l’ensemble des occupants du bien, collaborateurs du service d’entretien ou toutes personnes (ou entreprises) intervenant sur le bâtiment.

Les investigations de ce 3ème point portent, sur l’ensemble des revêtements accessibles depuis les parties communes.

Le CREP, c'est à dire le diagnostic plomb à Sète et ses environs, doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié, à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X, et peut-être complété par des analyses en laboratoire lorsque la mesure à l’appareil n’est pas possible ou non concluante.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements non dégradés contenant du plomb, le propriétaire (occupant ou bailleur) doit veiller à leur entretien afin d'éviter leur dégradation future.

Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire bailleur doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède également aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. La non réalisation de ces travaux constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.

Si le CREP fait apparaître la présence de facteurs de dégradation du bâti, tels que définis en annexe 4 de l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au Constat des Risques d'Exposition au Plomb, l'auteur du constat transmet immédiatement une copie du CREP au représentant de l'état dans le département.

La durée de validité d’un CREP est :

  • illimitée en l’absence de plomb.
  • de 1 an en présence de plomb dans le cadre d’une vente.
  • de 6 ans en présence de plomb dans le cadre d’une mise en location.

Pour tout diagnostic de plomb à Sète, la société CCDI34 vous apporte les solutions nécessaires.

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